+370. Les autorités compétentes peuvent prendre des mesures de surveillance immédiates directement …
|
370. Les autorités compétentes peuvent prendre des mesures de surveillance immédiates directement …
Les autorités compétentes peuvent prendre des mesures de surveillance immédiates directement liées à l’issue de toute activité de surveillance.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|