10.1 Considérations générales

Ce titre traite des conclusions des évaluations des éléments du SREP dans l’évaluation globale selon le SREP. Il aborde également l’application par les autorités compétentes de mesures de surveillance pour faire face aux faiblesses recensées au moyen de l’évaluation des éléments du SREP. Les autorités compétentes peuvent appliquer les mesures de surveillance prévues dans la directive (UE) 2019/2034 (articles 38, 39, 40, 41 et 42) et dans la législation nationale et, le cas échéant, les mesures d’intervention précoce prévues à l’article 27 de la directive 2014/59/UE, ou toute combinaison de ces deux types de mesures.

Les autorités compétentes devraient exercer leurs pouvoirs de surveillance sur la base des faiblesses recensées au cours des évaluations des éléments individuels du SREP et en tenant compte de l’évaluation globale selon le SREP, y compris la note, en examinant ce qui suit:

• a. L’importance des insuffisances/vulnérabilités et l’éventuelle incidence prudentielle d’un manque de réaction au problème (c’est-à-dire s’il est nécessaire de faire face au problème au moyen d’une mesure spécifique);
• b. Si les mesures sont cohérentes/proportionnées à leur évaluation globale d’un élément particulier du SREP (et l’évaluation globale selon SREP);
• c. Si des mesures de surveillance ou autres mesures administratives sont nécessaires pour tenir compte des insuffisances/vulnérabilités prudentielles liées aux risques de BC/FT dans le cadre de leur compétence de surveillance après s’être mises en relation avec les autorités de surveillance LBC/FT concernées;
• d. Si les insuffisances/vulnérabilités ont déjà été traitées/couvertes par d’autres mesures;
• e. Si d’autres mesures atteindraient le même objectif avec une incidence administrative et financière moindre sur l’entreprise d’investissement;
• f. Le niveau et la durée optimaux de l’application de la mesure pour atteindre l’objectif de surveillance; et

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• g. La possibilité que les risques et les vulnérabilités recensés soient corrélés et/ou se renforcent mutuellement, justifiant l’augmentation de la rigueur des mesures de surveillance.

Lorsqu’elles appliquent des mesures de surveillance pour réagir à des faiblesses spécifiques recensées au cours de l’évaluation des éléments du SREP, les autorités compétentes devraient tenir compte des exigences quantitatives globales de fonds propres et de liquidité à appliquer selon les critères énoncés aux titres 7 et 9.

Lorsqu’elles appliquent des mesures de surveillance ou des sanctions pour tenir compte de faiblesses prudentielles liées au risque de LBC/FT, les autorités compétentes devraient coopérer avec des autorités de surveillance LBC/FT afin que les faiblesses/vulnérabilités sous-jacentes soient corrigées de manière adéquate grâce à des mesures appropriées dans le cadre des compétences respectives des autorités de surveillance LBC/FT et des autorités compétentes, de leur point de vue respectif.

Les autorités compétentes peuvent prendre des mesures de surveillance immédiates directement liées à l’issue de toute activité de surveillance.