+382. Les mesures de surveillance destinées à faire face aux faiblesses détectées au cours de …

382. Les mesures de surveillance destinées à faire face aux faiblesses détectées au cours de …

Les mesures de surveillance destinées à faire face aux faiblesses détectées au cours de l’analyse du modèle d’entreprise peuvent inclure d’exiger de l’entreprise d’investissement qu’elle adapte les dispositifs de gouvernance et de contrôle afin d’aider à mettre en œuvre le modèle d’entreprise et la stratégie ou de limiter certaines activités de l’entreprise.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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