+392. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point d), de la directive (UE) 2019/2034, les …
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392. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point d), de la directive (UE) 2019/2034, les …
Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point d), de la directive (UE) 2019/2034, les autorités compétentes peuvent exiger de l’entreprise d’investissement: - a. Qu’elle applique une politique spécifique de provisionnement;
- b. Qu’elle ajuste les estimations internes du montant des facteurs K du risque pour le client et calcule l’exigence de fonds propres supplémentaires.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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