409. Nonobstant toute réponse prudentielle spécifique en vertu du paragraphe précédent, les …

Nonobstant toute réponse prudentielle spécifique en vertu du paragraphe précédent, les autorités compétentes peuvent également envisager d’appliquer les fonds propres et les mesures de surveillance supplémentaires énoncés aux sections 10.3 et 10.5, si cela est jugé plus approprié pour expliquer les raisons pour lesquelles les fonds propres sont tombés au-dessous du niveau des recommandations au titre du deuxième pilier.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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