10.7 Réponse prudentielle à apporter en cas de non-respect des recommandations au titre du deuxième pilier

Les autorités compétentes devraient vérifier si le montant des fonds propres prévu par les recommandations au titre du deuxième pilier est établi et maintenu par l’entreprise d’investissement au fil du temps.

Lorsque les fonds propres de l’entreprise d’investissement baissent ou sont susceptibles de tomber au-dessous du niveau déterminé par les recommandations au titre du deuxième pilier, l’autorité compétente devrait attendre de l’entreprise d’investissement qu’elle l’avertisse et prépare un plan de capital révisé. Les autorités compétentes devraient s’assurer que, dans son avertissement, l’entreprise d’investissement explique quelles conséquences défavorables sont susceptibles de l’obliger à le faire et quelles sont les mesures qu’elle envisage pour rétablir, à terme, le respect des recommandations au titre du deuxième pilier dans le cadre d’un dialogue prudentiel renforcé.

Il existe généralement trois situations dans lesquelles une entreprise d’investissement pourrait ne pas respecter ses recommandations au titre du deuxième pilier, qu’une autorité compétente doit examiner.

• a. Lorsque le niveau des fonds propres tombe au-dessous du niveau des recommandations au titre du deuxième pilier dans des circonstances spécifiques à l’entreprise d’investissement ou dans des circonstances extérieures dans lesquelles les risques visés par les recommandations au titre du deuxième pilier se sont

134 matérialisés, l’autorité compétente peut autoriser l’entreprise d’investissement à temporairement fonctionner au-dessous du niveau des recommandations au titre du deuxième pilier, à condition que le plan de capital révisé soit considéré crédible conformément aux critères énoncés à la section 7.7.3. L’autorité compétente peut également envisager d’ajuster le niveau des recommandations au titre du deuxième pilier, le cas échéant.

• b. Lorsque le niveau des fonds propres tombe au-dessous du niveau des recommandations au titre du deuxième pilier dans des circonstances spécifiques à l’entreprise d’investissement ou dans des circonstances extérieures en raison de la survenance de risques non visés par les recommandations au titre du deuxième pilier, les autorités compétentes devraient attendre de l’entreprise d’investissement qu’elle augmente le niveau de ses fonds propres pour le ramener au niveau des recommandations au titre du deuxième pilier, et ce dans un délai approprié.
• c. Si l’entreprise d’investissement ne tient pas compte des recommandations au titre du deuxième pilier, ne les intègre pas dans son cadre de gestion des risques ou ne met pas en place de fonds propres visant à satisfaire à ces recommandations dans les délais fixés conformément au paragraphe 294, les autorités compétentes peuvent appliquer des mesures de surveillance supplémentaires conformément aux sections 10.3 et 10.5.

Lorsque l’autorisation d’opérer au-dessous du niveau des recommandations au titre du deuxième pilier comme indiqué au point a n’a pas été accordée et que les fonds propres de l’entreprise d’investissement se trouvent à plusieurs reprises au-dessous du niveau des recommandations au titre du deuxième pilier, l’autorité compétente devrait imposer l’exigence de fonds propres supplémentaires conformément au titre 7.

Nonobstant toute réponse prudentielle spécifique en vertu du paragraphe précédent, les autorités compétentes peuvent également envisager d’appliquer les fonds propres et les mesures de surveillance supplémentaires énoncés aux sections 10.3 et 10.5, si cela est jugé plus approprié pour expliquer les raisons pour lesquelles les fonds propres sont tombés au-dessous du niveau des recommandations au titre du deuxième pilier.