+420. Les résultats de cette évaluation initiale d’éléments du SREP, y compris, le cas échéant, les …
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420. Les résultats de cette évaluation initiale d’éléments du SREP, y compris, le cas échéant, les …
Les résultats de cette évaluation initiale d’éléments du SREP, y compris, le cas échéant, les avis sur les principales dépendances à l’entreprise mère/au groupe, devraient servir de données d’entrée pour les évaluations et être examinés par les autorités compétentes au sein des collèges d’autorités de surveillance mis en place conformément aux exigences de l’article 48 de la directive (UE) 2019/2034.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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