11.1 Application du SREP aux groupes transfrontaliers

Lorsqu’elles appliquent le SREP et les présentes orientations aux groupes d’entreprises d’investissement, les autorités compétentes devraient évaluer la viabilité du groupe considéré comme un tout, ainsi que celle des différentes entités qui le composent, tout en veillant à éviter la duplication inutile des exigences prudentielles. Ce processus pourrait être articulé en deux étapes: 1) les autorités compétentes procèdent à une première évaluation des entités relevant de leur surveillance directe, et 2) les autorités compétentes coordonnent l’évaluation lorsqu’elles sont établies au sein des collèges d’autorités de surveillance, conformément aux exigences de l’article 48, paragraphe 2 et de l’article 49 de la directive (UE) 2019/2034.

Conformément au champ d’application des présentes orientations, énoncé au titre 1:

23 EBA/RTS/2021/06 sur les collèges d’autorités de surveillance pour les groupes d’entreprises d’investissement.

24 Les collèges LBC/FT tels que définis dans les orientations communes sur la coopération et l’échange d’informations aux fins de la directive (UE) 2015/849 entre les autorités compétentes chargées de la surveillance des établissements de crédit et des établissements financiers («orientations relatives aux collèges LBC/FT»). 137

• a. Les autorités de surveillance sur base consolidée devraient effectuer l’évaluation initiale de l’entreprise mère et du groupe d’entreprises d’investissement au niveau consolidé; et
• b. Les autorités compétentes devraient effectuer l’évaluation initiale des entités relevant de leur surveillance (individuelles ou sous-consolidées, selon le cas).

Lorsque les présentes orientations sont appliquées aux filiales d’un groupe transfrontalier, les autorités compétentes pour les filiales devraient, lorsqu’elles effectuent leur évaluation initiale, examiner principalement les entreprises d’investissement sur une base individuelle, c’est-à-dire évaluer le modèle d’entreprise, la stratégie, la gouvernance interne et les mécanismes de maîtrise du risque, les risques pesant sur le capital et sur la liquidité et l’adéquation du capital et de la liquidité d’une entité, comme elles le feraient pour une entreprise d’investissement autonome. Les constatations de ces évaluations initiales devraient, le cas échéant, inclure également le recensement des principales vulnérabilités dans le contexte du groupe qui pourraient se rapporter à la dépendance d’une entreprise d’investissement à son entreprise mère/groupe en matière de financement, de capital et de soutien technologique. Dans leurs évaluations initiales effectuées sur une base individuelle, les autorités compétentes devraient également rendre compte des points forts et des facteurs atténuants se rapportant à l’entité faisant partie du groupe qui peuvent concerner le soutien technologique du groupe et les dispositifs de soutien financier.

Les résultats de cette évaluation initiale d’éléments du SREP, y compris, le cas échéant, les avis sur les principales dépendances à l’entreprise mère/au groupe, devraient servir de données d’entrée pour les évaluations et être examinés par les autorités compétentes au sein des collèges d’autorités de surveillance mis en place conformément aux exigences de l’article 48 de la directive (UE) 2019/2034.

À l’issue de leurs échanges au sein des collèges d’autorités de surveillance, les autorités compétentes devraient ajouter les dernières touches à leurs évaluations respectives selon le SREP, en apportant y les adaptations nécessaires à la lumière des résultats des débats du collège.

Les autorités compétentes devraient étudier et coordonner les éléments suivants au sein des collèges d’autorités de surveillance:

• a. La planification, y compris la fréquence, et le calendrier de réalisation de l’évaluation des différents éléments du SREP pour le groupe consolidé;
• b. Les détails de l’application des analyses comparatives utilisées pour évaluer des éléments du SREP;

138

• c. L’approche pour évaluer et attribuer une note individuelle aux sous-catégories de risques, lorsque ces sous-catégories sont considérées comme significatives;
• d. Les données exigées de l’entreprise d’investissement au niveau consolidé et au niveau de l’entité pour procéder à l’évaluation des éléments du SREP;
• e. Les résultats de l’évaluation, y compris les notes attribuées aux différents éléments du SREP ainsi que l’évaluation globale selon le SREP et la note globale selon le SREP attribuée au niveau consolidé et au niveau de l’entité analysée. Lorsqu’elles examinent l’évaluation des risques individuels pesant sur le capital et sur la liquidité, les autorités compétentes devraient se concentrer sur les risques jugés significatifs pour les entités correspondantes;
• f. Les implications prudentielles transfrontalières des risques et préoccupations en matière de BC/FT; et
• g. Les mesures de surveillance et les mesures d’intervention précoce prévues, le cas échéant.