+11. Lorsqu’une autorité compétente a imposé des exigences de liquidité spécifiques en vertu de …
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11. Lorsqu’une autorité compétente a imposé des exigences de liquidité spécifiques en vertu de …
Lorsqu’une autorité compétente a imposé des exigences de liquidité spécifiques en vertu de l’article 42 de la directive (UE) 2019/2034 à une entreprise d’investissement, cette entreprise d’investissement ne peut être exemptée des exigences de liquidité que lorsqu’elle cesse d’être soumise auxdites exigences de liquidité spécifiques, conformément à l’article 42 de la directive (UE) 2019/2034.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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