+11. Lorsqu’une autorité compétente a imposé des exigences de liquidité spécifiques en vertu de …

11. Lorsqu’une autorité compétente a imposé des exigences de liquidité spécifiques en vertu de …

Lorsqu’une autorité compétente a imposé des exigences de liquidité spécifiques en vertu de l’article 42 de la directive (UE) 2019/2034 à une entreprise d’investissement, cette entreprise d’investissement ne peut être exemptée des exigences de liquidité que lorsqu’elle cesse d’être soumise auxdites exigences de liquidité spécifiques, conformément à l’article 42 de la directive (UE) 2019/2034.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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