+13. Aux fins de l’exemption des exigences de liquidité en vertu de l’article 43, paragraphe 1, du …

13. Aux fins de l’exemption des exigences de liquidité en vertu de l’article 43, paragraphe 1, du …

Aux fins de l’exemption des exigences de liquidité en vertu de l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, les autorités compétentes ne doivent prendre en considération que les entreprises d’investissement qui fournissent l’ensemble limité de services d’investissement suivant:

  • i) la réception et transmission d’ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers, visée à l’annexe I, section A, point 1), de la directive 2014/65/UE;
  • ii) l’exécution d’ordres au nom de clients, visée à l’annexe I, section A, point 2), de la directive 2014/65/UE;
  • iii) la gestion de portefeuille, visée à l’annexe I, section A, point 4), de la directive 2014/65/UE;

6 EBA Public

  • iv) le conseil en investissement, visé à l’annexe I, section A, point 5), de la directive 2014/65/UE;
  • v) le placement d’instruments financiers sans engagement ferme, visé à l’annexe I, section A, point 7), de la directive 2014/65/UE.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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