+20. Les autorités compétentes peuvent exempter une entreprise d’investissement qui fournit des …
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20. Les autorités compétentes peuvent exempter une entreprise d’investissement qui fournit des …
Les autorités compétentes peuvent exempter une entreprise d’investissement qui fournit des services de gestion de portefeuille ou de conseil en investissement de manière continue lorsqu’elle gère des actifs qui lui sont délégués par d’autres établissements financiers.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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