5. En cas de modification de la stratégie de résolution, notamment en cas d’inclusion d’un …

En cas de modification de la stratégie de résolution, notamment en cas d’inclusion d’un instrument de transfert dans la stratégie de résolution privilégiée, les présentes orientations doivent s’appliquer, en intégralité, dans les meilleurs délais, et en tout état de cause au plus tard trois ans à compter de la date d’approbation du plan de résolution et de la nouvelle stratégie de résolution.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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