+9. Les présentes orientations sont destinées aux autorités définies à l’article 4, paragraphe 2 …
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9. Les présentes orientations sont destinées aux autorités définies à l’article 4, paragraphe 2 …
Les présentes orientations sont destinées aux autorités définies à l’article 4, paragraphe 2, point v), du règlement (UE) nº 1093/2010 (les «autorités de résolution») et aux établissements financiers qui sont des entités relevant du champ d’application de la directive 2014/59/UE, tels que définis à l’article 4, point 1), du règlement nº 1093/2010 (les «établissements»).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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