18. En ce qui concerne les transferts d’actifs, les établissements doivent analyser la mesure dans …

En ce qui concerne les transferts d’actifs, les établissements doivent analyser la mesure dans laquelle le périmètre de transfert suscite l’intérêt du marché, en considérant des éléments additionnels susceptibles de renforcer l’attractivité du périmètre aux yeux de l’acquéreur, tels que la trésorerie, d’autres actifs liquides et les prêts performants. Ils doivent ensuite communiquer le résultat de cette analyse aux autorités de résolution, afin que celles-ci puissent le prendre en compte dans leur évaluation de la transférabilité dans le cadre de la planification de la résolution.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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