+29. Les autorités de résolution doivent se poser la question de savoir s’il serait possible de …
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29. Les autorités de résolution doivent se poser la question de savoir s’il serait possible de …
Les autorités de résolution doivent se poser la question de savoir s’il serait possible de procéder à un transfert d’actions dans le cadre de l’instrument de l’établissement-relais. 4.1.3 Instrument de séparation des actifs
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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