33. Afin de renforcer davantage la résolvabilité, les établissements doivent aider les autorités de …

Afin de renforcer davantage la résolvabilité, les établissements doivent aider les autorités de résolution à déterminer les transformations du périmètre, selon les principes énoncés au paragraphe 22 des présentes orientations, susceptibles d’affecter le périmètre de transfert.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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