34. Les autorités de résolution doivent examiner les conditions dans lesquelles des retransferts à …

Les autorités de résolution doivent examiner les conditions dans lesquelles des retransferts à l’établissement pourraient s’avérer nécessaires et/ou avantageux compte tenu de la stratégie de résolution. Cet examen doit intervenir au niveau de l’unité du périmètre de transfert.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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