41. Les autorités de résolution doivent déterminer dans quelle mesure les pouvoirs visés à …

Les autorités de résolution doivent déterminer dans quelle mesure les pouvoirs visés à l’article 64, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE d’annuler ou de modifier les clauses d’un contrat pourraient être utilisés pour mieux définir la seconde couche du périmètre de transfert et éliminer les interconnexions inutiles.

Interconnexions opérationnelles

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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