42. Outre la cartographie des équivalents temps plein avec les différentes composantes du périmètre …

Outre la cartographie des équivalents temps plein avec les différentes composantes du périmètre de transfert (voir paragraphe 35 des présentes orientations), les établissements doivent fournir des informations sur l’expertise requise pour l’exécution des activités incluses dans le périmètre de transfert: en définitive, c’est la bonne compréhension de l’expertise requise qui permettra de déterminer la substituabilité des personnels et d’atténuer les conflits de séparabilité.

Interconnexions commerciales

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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