+43. Les établissements doivent recenser les interconnexions commerciales, tels que tout lien entre …

43. Les établissements doivent recenser les interconnexions commerciales, tels que tout lien entre …

Les établissements doivent recenser les interconnexions commerciales, tels que tout lien entre unités organisationnelles où une ligne d’activité est exploitée par plusieurs unités organisationnelles ou dont les recettes sont à imputer aux activités exercées par les différentes unités organisationnelles, y compris aux synergies ou à des clients partagés.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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