+43. Les établissements doivent recenser les interconnexions commerciales, tels que tout lien entre …
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43. Les établissements doivent recenser les interconnexions commerciales, tels que tout lien entre …
Les établissements doivent recenser les interconnexions commerciales, tels que tout lien entre unités organisationnelles où une ligne d’activité est exploitée par plusieurs unités organisationnelles ou dont les recettes sont à imputer aux activités exercées par les différentes unités organisationnelles, y compris aux synergies ou à des clients partagés.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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