45. Les établissements doivent informer lorsqu’elles leur demandent les autorités de résolution du …

Les établissements doivent informer lorsqu’elles leur demandent les autorités de résolution du droit applicable et des particularités nationales des actifs, éléments, activités et entités compris dans le périmètre de transfert.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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