54. Bien que la stratégie de vente dépende de la définition du périmètre de transfert (propre à …

Bien que la stratégie de vente dépende de la définition du périmètre de transfert (propre à l’établissement et à la situation), les autorités de résolution doivent mettre au point un processus de vente en prenant en considération à tout le moins les éléments suivants:

• - le calendrier du processus de vente: un calendrier articulé autour de jalons et de livrables;
• - la définition des sous-processus opérationnels, avec une répartition claire des tâches entre les différentes équipes et les différents experts représentant les autorités de résolution, les établissements, les autorités compétentes et l’ensemble des acteurs concernés, conformément aux paragraphes 56 et 57;
• - la composition et les attributions des équipes et des organes;
• - les documents faisant état du cadre de la vente et du processus de commercialisation (et notamment, sans toutefois s’y limiter, les listes des termes et conditions, les accords de non-divulgation et autres documents juridiques; les modèles mis à la disposition des enchérisseurs; les formulaires d’évaluation des offres; la liste de critères; les documents du marché et les mandats des consultants externes; et les modèles pour les communications avec les médias);
• - le ou les canaux de communication confidentiels, le ou les plans de communication et les informations, les données et les rapports.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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