60. Le processus de vente doit permettre la flexibilité de l’exécution, au cours du week-end de …

Le processus de vente doit permettre la flexibilité de l’exécution, au cours du week-end de résolution, d’une cession accélérée des activités. À cette intention, l’autorité de résolution doit être en mesure d’actualiser (par exemple, grâce à la veille du marché, à son accès à des données commerciales actualisées et pertinentes ou à des procédures en place lui permettant de faire appel à un expert en la matière), conformément aux conditions du marché et au périmètre de transfert à la date de la déclaration de défaillance, avérée ou prévisible, la liste de critères auxquels les acquéreurs potentiels doivent répondre et la liste prédéfinie des acquéreurs potentiels sur la base du paragraphe 19 des présentes orientations. L’autorité de résolution doit déterminer le plus tôt possible les implications potentielles d’une cession accélérée des activités du point de vue des règles relatives aux aides d’État, et veiller à ce que l’exécution de la vente accélérée réduise ces implications au strict minimum¹⁶ .

¹⁶ Conformément au document EBA Final Q&A2015_2339.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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