+65. Si cela s’avère pertinent, les établissements doivent également démontrer leur capacité à créer …
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65. Si cela s’avère pertinent, les établissements doivent également démontrer leur capacité à créer …
Si cela s’avère pertinent, les établissements doivent également démontrer leur capacité à créer des entités juridiques, conformément au paragraphe 48 des présentes orientations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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