+70. Les établissements doivent aider les autorités de résolution à déterminer le rôle des …
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70. Les établissements doivent aider les autorités de résolution à déterminer le rôle des …
Les établissements doivent aider les autorités de résolution à déterminer le rôle des mécanismes de solidarité mutuelle (établissements avec un organe central) ou de tout système de protection institutionnel existant dans la mise en œuvre de l’instrument de transfert, et à veiller à une séparation rapide et une résolvabilité sans obstacles. 5.2.3 Aspects opérationnels
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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