+70. Les établissements doivent aider les autorités de résolution à déterminer le rôle des …

70. Les établissements doivent aider les autorités de résolution à déterminer le rôle des …

Les établissements doivent aider les autorités de résolution à déterminer le rôle des mécanismes de solidarité mutuelle (établissements avec un organe central) ou de tout système de protection institutionnel existant dans la mise en œuvre de l’instrument de transfert, et à veiller à une séparation rapide et une résolvabilité sans obstacles.

5.2.3 Aspects opérationnels

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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