+72. [Société prestataire de services partagés] Les autorités de résolution doivent se pencher sur …

72. [Société prestataire de services partagés] Les autorités de résolution doivent se pencher sur …

[Société prestataire de services partagés] Les autorités de résolution doivent se pencher sur la question de savoir si le modèle actuel de prestation de services a une incidence sur la séparabilité du périmètre de transfert, et envisager d’appliquer les dispositifs visés au paragraphe 34 des orientations de l’ABE sur la résolvabilité.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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