74. Outre la préparation du processus de vente, la vente du périmètre de transfert nécessitera de …

Outre la préparation du processus de vente, la vente du périmètre de transfert nécessitera de prendre des mesures supplémentaires et/ou produira des effets secondaires qui doivent être gérés et pour lesquels il convient de se préparer afin de garantir une exécution sans obstacles du transfert, par l’établissement comme par l’autorité de résolution.

Aspects spécifiques pertinents aux fins de l’exécution du transfert par l’établissement

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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