76. [Correction des bilans] Le transfert sera combiné avec l’utilisation d’instruments de …

[Correction des bilans] Le transfert sera combiné avec l’utilisation d’instruments de dépréciation et de conversion d’instruments de capital ( write down and conversion of capital instruments , WDCCI) et éventuellement avec l’instrument de renflouement interne. La cession des activités exige que l’activité soit cessible. Les établissements doivent élaborer des procédures pour mettre en œuvre des ajustements comptables et notamment pour comptabiliser les pertes dans les meilleurs délais avant le transfert afin de ne pas les transférer à l’entité soumise à la procédure de résolution.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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