79. [Mise en œuvre du périmètre de transfert] Les établissements doivent mettre au point une …

[Mise en œuvre du périmètre de transfert] Les établissements doivent mettre au point une procédure leur permettant de mettre en œuvre la méthodologie de définition du périmètre de transfert telle que définie par l’autorité de résolution, recenser et mettre en œuvre les obligations administratives et juridiques qui en découlent (telles que, par exemple, la déclaration).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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