81. [Continuité des services] Les établissements doivent inclure dans leurs scénarios de transfert …

[Continuité des services] Les établissements doivent inclure dans leurs scénarios de transfert des plans de transition prévoyant, entre autres, des procédures permettant de produire des accords de services transitoires ou des accords de niveau de service sur demande, conformément au paragraphe 22 des orientations de l’ABE sur la résolvabilité, pour mettre en œuvre les dispositifs de continuité des services IMF et les mesures de transition à appliquer à l’entité patrimoniale, conformément aux attentes des autorités de résolution.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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