+88. En cas de recours à l’instrument de séparation des actifs, les établissements doivent …

88. En cas de recours à l’instrument de séparation des actifs, les établissements doivent …

En cas de recours à l’instrument de séparation des actifs, les établissements doivent développer leur capacité à réaliser des diagnostics, tels que définis par l’autorité de résolution conformément aux principes énoncés dans les orientations de l’ABE relatives aux types de tests, examens ou études pouvant aboutir à des mesures de soutien20 . Données permettant d’évaluer les interconnexions


20 EBA/GL/2014/09.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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