+88. En cas de recours à l’instrument de séparation des actifs, les établissements doivent …
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88. En cas de recours à l’instrument de séparation des actifs, les établissements doivent …
En cas de recours à l’instrument de séparation des actifs, les établissements doivent développer leur capacité à réaliser des diagnostics, tels que définis par l’autorité de résolution conformément aux principes énoncés dans les orientations de l’ABE relatives aux types de tests, examens ou études pouvant aboutir à des mesures de soutien20 . Données permettant d’évaluer les interconnexions
20 EBA/GL/2014/09.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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