+Destinataires
---+6. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes mentionnées au point (i) de …

Destinataires

Destinataires

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
6. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes mentionnées au point (i) de …

Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes mentionnées au point (i) de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010, et aux établissements financiers mentionnés à l’article 4, paragraphe 1, de ce règlement, qui sont également des établissements au sens du point 3 de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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