6. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes mentionnées au point (i) de …

Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes mentionnées au point (i) de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010, et aux établissements financiers mentionnés à l’article 4, paragraphe 1, de ce règlement, qui sont également des établissements au sens du point 3 de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 4 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/