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1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) nº 1093/2010. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités compétentes et les établissements financiers mettent tout en œuvre pour respecter les présentes orientations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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