+6. Les autorités compétentes devraient tenir compte des présentes orientations lorsqu’elles …
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6. Les autorités compétentes devraient tenir compte des présentes orientations lorsqu’elles …
Les autorités compétentes devraient tenir compte des présentes orientations lorsqu’elles déterminent si les mesures que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre pour s’acquitter de leurs obligations au titre de la directive (UE) 2015/849 dans le contexte de l’entrée en relation d’affaires à distance sont adéquates et efficaces.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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