Objet et champ d’application

Les présentes orientations décrivent les mesures que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient mettre en œuvre pour s’acquitter de leurs obligations au titre de l’article 13, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive (UE) 2015/849 lorsqu’ils adoptent ou examinent des solutions d’entrée en relation d’affaires avec de nouveaux clients à distance. Elles précisent également les mesures que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en cas d’exécution par des tiers conformément au chapitre II, section 4, de la directive (UE) 2015/849, et les politiques, contrôles et procédures que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient mettre en place en matière de vigilance à l’égard de la clientèle telle que visée à l’article 8, paragraphes 3 et 4, point a), de la directive (UE) 2015/849 lorsque les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle sont effectuées à distance.

Les autorités compétentes devraient tenir compte des présentes orientations lorsqu’elles déterminent si les mesures que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre pour s’acquitter de leurs obligations au titre de la directive (UE) 2015/849 dans le contexte de l’entrée en relation d’affaires à distance sont adéquates et efficaces.