+35. Dans les cas où l’appareil utilisé par les clients pour prouver leur identité permet de …

35. Dans les cas où l’appareil utilisé par les clients pour prouver leur identité permet de …

Dans les cas où l’appareil utilisé par les clients pour prouver leur identité permet de recueillir les données pertinentes, par exemple lorsque les données sont contenues dans la puce d’une carte nationale d’identité, et qu’il est techniquement faisable pour les établissements de crédit et les établissements financiers d’accéder à ces données, lesdits établissements devraient considérer l’utilisation de ces informations pour vérifier leur cohérence avec celles obtenues par le biais d’autres sources, telles que les données transmises ou d’autres documents transmis par le client.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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