4.3 Authenticité et intégrité des documents

Lorsque les établissements de crédit et les établissements financiers acceptent la copie d’un document original sans procéder à la vérification du document original, ils devraient mettre en œuvre des mesures permettant de vérifier que la reproduction est fiable. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient établir au minimum ce qui suit:

• a) que la reproduction comporte les caractéristiques de sécurité intégrées au document original et que les caractéristiques du document original reproduites sont valables et acceptables, en particulier, le type, la taille des caractères et la structure du document, en les comparant avec des bases de données officielles, telles que PRADO;
• b) que les données personnelles n'ont pas été modifiées ou falsifiées et, le cas échéant, que la photographie du client intégrée au document n’a pas été remplacée;
• c) en cas de délivrance du document officiel avec une zone de lecture automatique (ZLA), que l’intégrité de l’algorithme utilisé pour générer le numéro d’identification unique du document original a été préservée;
• d) que la reproduction fournie présente une qualité et une définition suffisantes pour garantir que les informations pertinentes sont sans ambiguïté;
• e) que la reproduction fournie n’a pas été affichée sur un écran à partir d’une photographie ou d’une numérisation de la pièce d’identité originale.

Lorsque les établissements de crédit et les établissements financiers utilisent des fonctionnalités, telles que des algorithmes de reconnaissance optique de caractères (ROC) ou des vérifications par zone de lecture automatique (ZLA), permettant de lire automatiquement les informations figurant dans des documents, ils devraient prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que ces outils saisissent les informations de manière précise et cohérente.

Dans les cas où l’appareil utilisé par les clients pour prouver leur identité permet de recueillir les données pertinentes, par exemple lorsque les données sont contenues dans la puce d’une carte nationale d’identité, et qu’il est techniquement faisable pour les établissements de crédit et les établissements financiers d’accéder à ces données, lesdits établissements devraient considérer l’utilisation de ces informations pour vérifier leur cohérence avec celles obtenues par le biais d’autres sources, telles que les données transmises ou d’autres documents transmis par le client.

Le cas échéant, pendant le processus de vérification, les établissements de crédit et les établissements financiers devraient vérifier les éventuelles fonctionnalités de sécurité intégrées au document officiel, telles que des hologrammes, en guise de preuve de leur authenticité.

Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient indiquer dans leurs politiques et procédures la manière dont ils adapteront leurs demandes de documents aux fins d’inclusion financière. Lorsque des formes de documents non traditionnelles ou moins sûres sont acceptées, les établissements de crédit et les établissements financiers devraient exercer, en plus des mesures énoncées au paragraphe 4.10 des orientations de l’ABE relatives aux facteurs de risque, des contrôles ou une intervention humaine renforcée pour s’assurer qu’ils comprennent le risque en matière de LBC/FT associé à la relation d’affaires.