45. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient considérer que les …

Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient considérer que les critères indiqués au paragraphe 38 à 43 sont remplis si la solution utilise l’un des moyens suivants:

• a) des schémas d’identification électronique notifiés conformément à l’article 9 du règlement (UE) n° 910/2014 et satisfaisant aux exigences en matière de niveaux de garantie «substantiel» ou «élevé» conformément à l’article 8 dudit règlement;
• b) des services de confiance qualifiés au sens du règlement (UE) n° 910/2014, en particulier le chapitre III, section 3, et l’article 24, paragraphe 1, alinéa 2, point b), dudit règlement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 9 Notification

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/