+46. En complément des points énoncés au paragraphe 9, les établissements de crédit et les …
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46. En complément des points énoncés au paragraphe 9, les établissements de crédit et les …
En complément des points énoncés au paragraphe 9, les établissements de crédit et les établissements financiers devraient inclure dans leurs politiques et procédures des spécifications précisant les fonctions et activités d’entrée en relation d’affaires à distance qui seront exécutées ou réalisées par l’établissement de crédit et l’établissement financier, par des tiers ou par un autre prestataire de services externe. 4.5.1 Recours à des prestataires de services de paiement tiers conformément au chapitre II, section 4, de la directive (UE) 2015/849
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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