+46. En complément des points énoncés au paragraphe 9, les établissements de crédit et les …

46. En complément des points énoncés au paragraphe 9, les établissements de crédit et les …

En complément des points énoncés au paragraphe 9, les établissements de crédit et les établissements financiers devraient inclure dans leurs politiques et procédures des spécifications précisant les fonctions et activités d’entrée en relation d’affaires à distance qui seront exécutées ou réalisées par l’établissement de crédit et l’établissement financier, par des tiers ou par un autre prestataire de services externe.

4.5.1 Recours à des prestataires de services de paiement tiers conformément au chapitre II, section 4, de la directive (UE) 2015/849

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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