+8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2014/59/UE et dans …

8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2014/59/UE et dans …

Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2014/59/UE et dans les orientations de l’ABE sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution au titre des articles 15 et 16 de la BRRD (orientations sur la résolvabilité)3 ont la même signification dans les présentes orientations.

Instrument temporaireUn instrument financier émis dans le but de permettre une conversion des instruments de fonds propres et des engagements pouvant faire l’objet d’un renflouement interne en cet instrument, en tant que première étape du processus de renflouement interne. Ledit instrument est destiné à être converti/échangé après une valorisation finale en vue d’aboutir à un instrument définitif, probablement un titre de capital. Les étapes opérationnelles nécessaires pour procéder à la dépréciation
Mécanisme de conversionet à la conversion de l’instrument de fonds propres concerné ou à l’utilisation de l’instrument de renflouement interne.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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