10. Les autorités de résolution doivent publier sur leur site internet une description détaillée …

Les autorités de résolution doivent publier sur leur site internet une description détaillée générale de leur approche quant à l’exécution de la dépréciation et de la conversion des instruments de fonds propres et des engagements pouvant faire l’objet d’un renflouement interne (la «description du mécanisme de conversion»), des étapes préliminaires jusqu’à l’exécution finale du mécanisme de conversion, y compris, le cas échéant, tout ajustement définitif ex post de la valorisation.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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