4.1 Publication du mécanisme de conversion

Les autorités de résolution doivent publier sur leur site internet une description détaillée générale de leur approche quant à l’exécution de la dépréciation et de la conversion des instruments de fonds propres et des engagements pouvant faire l’objet d’un renflouement interne (la «description du mécanisme de conversion»), des étapes préliminaires jusqu’à l’exécution finale du mécanisme de conversion, y compris, le cas échéant, tout ajustement définitif ex post de la valorisation.

La description du mécanisme de conversion doit inclure au moins les informations suivantes:

• a. Identification et description du rôle des parties prenantes à associer au processus du mécanisme de conversion, y compris les dépositaires centraux de titres, l’éventuel administrateur spécial⁴ , les autorités de marché concernées et, le cas échéant, tout conseiller désigné par l’autorité de résolution afin de soutenir l’exécution du mécanisme de conversion. La description doit inclure, dans la mesure du possible, leurs coordonnées.
• b. Approche concernant l’arrêt ou la suspension de la négociation et la radiation ou le retrait des instruments des plateformes de négociation.
• c. Description claire du fonctionnement de l’instrument temporaire potentiel, le cas échéant.
• d. Description de la dépréciation et de l’annulation des instruments pertinents, y compris les approches possibles pour le traitement des instruments concernés par des opérations qui n’ont pas encore été réglées (les «opérations en cours»).
• e. Description détaillée, bien que fournie à titre indicatif, du processus de conversion, y compris la mise à disposition de nouveaux instruments, le cas échéant. Ladite description peut faire référence à l’un des éléments suivants:
• a. conversion d’instruments ou d’engagements faisant l’objet d’un renflouement interne en nouveaux fonds propres (la «conversion directe»);
• b. conversion d’instruments ou d’engagements faisant l’objet d’un renflouement interne impliquant l’emploi d’instruments temporaires;
• c. une combinaison des deux.
• f. Approche visant à remédier aux différences potentielles entre les valorisations finale et provisoire, par exemple une indemnisation en cas de surconversion.
• g. Approche pour traiter les éventuelles fractions d’actions.
• h. Calendrier détaillé, quoique fourni à titre indicatif, pour la réalisation des étapes susmentionnées, avec une distinction appropriée entre:
• a. la phase de planification de la résolution;
• b. la mise en œuvre de la décision de résolution;
• c. la période pendant laquelle le mécanisme de conversion est mis en œuvre; et
• d. la fin de la procédure de résolution.
• i. Modèles indicatifs ou principales caractéristiques des instruments juridiques à utiliser pour la mise en œuvre formelle du renflouement interne, si possible/disponible.

⁴ Le cas échéant, conformément à l’article 35 de la directive 2014/59/UE.

Dans la description du mécanisme de conversion, il convient de préciser que l’exécution effective des processus de dépréciation et de conversion peut différer de celle décrite dans ladite description.

Les autorités de résolution doivent mettre à jour la description du mécanisme de conversion en cas de modification de leur approche. Dans la description du mécanisme de conversion, il convient d’indiquer clairement qu’il s’agit d’un document évolutif, susceptible d’être actualisé.