+12. Dans la description du mécanisme de conversion, il convient de préciser que l’exécution …

12. Dans la description du mécanisme de conversion, il convient de préciser que l’exécution …

Dans la description du mécanisme de conversion, il convient de préciser que l’exécution effective des processus de dépréciation et de conversion peut différer de celle décrite dans ladite description.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/