13. Les autorités de résolution doivent mettre à jour la description du mécanisme de conversion en …

Les autorités de résolution doivent mettre à jour la description du mécanisme de conversion en cas de modification de leur approche. Dans la description du mécanisme de conversion, il convient d’indiquer clairement qu’il s’agit d’un document évolutif, susceptible d’être actualisé.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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