+9. Les présentes orientations ne s’appliquent pas aux succursales des établissements de crédit de …
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9. Les présentes orientations ne s’appliquent pas aux succursales des établissements de crédit de …
Les présentes orientations ne s’appliquent pas aux succursales des établissements de crédit de pays tiers. Néanmoins, les autorités compétentes, en coopération avec les autorités désignées, peuvent choisir d’appliquer également les présentes orientations aux succursales de pays tiers.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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