Champ d’application

Les présentes orientations s’appliquent à l’élaboration de méthodes de calcul des contributions fondées sur le risque des établissements membres d’un SGD.

Les autorités compétentes, en coopération avec les autorités désignées, devraient veiller à ce que les présentes orientations soient appliquées par les SGD lorsqu’ils élaborent des méthodes de calcul des contributions de leurs membres déterminées en fonction du risque et les appli-quer lorsqu’elles approuvent ces méthodes de calcul conformément à l’article 13, para-graphe 2, de la DGSD.

Lorsque les autorités compétentes, en coopération avec les autorités désignées, sont respon-sables de l’élaboration et/ou de l’application de la méthode de calcul, elles devraient appliquer les dispositions des présentes orientations.

Les présentes orientations ne s’appliquent pas aux succursales des établissements de crédit de pays tiers. Néanmoins, les autorités compétentes, en coopération avec les autorités désignées, peuvent choisir d’appliquer également les présentes orientations aux succursales de pays tiers.