Date d’application

Les présentes orientations s’appliquent à compter du 3 juillet 2024. Les destinataires peuvent appliquer les présentes orientations au lieu des orientations EBA/GL/2015/10 à une date de leur choix antérieure, après la date de publication des orientations sur le site internet de l’ABE dans toutes les langues officielles de l’UE (date de publication des orientations).