+Abrogation
---+13. Les orientations EBA/GL/2015/10 sont abrogées avec effet à la date d’application des présentes …
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Abrogation
Abrogation
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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13. Les orientations EBA/GL/2015/10 sont abrogées avec effet à la date d’application des présentes …
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Les orientations EBA/GL/2015/10 sont abrogées avec effet à la date d’application des présentes orientations. Le paragraphe 21 des orientations EBA/GL/2021/17 est supprimé avec effet à la date d’application des présentes orientations.5
5 Le paragraphe 21 des orientations de l’ABE sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles (MFD) des systèmes de garantie des dépôts (SGD) (EBA/GL/2021/17) a été incorporé au point 17 des présentes orientations.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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