13. Les orientations EBA/GL/2015/10 sont abrogées avec effet à la date d’application des présentes …

Les orientations EBA/GL/2015/10 sont abrogées avec effet à la date d’application des présentes orientations. Le paragraphe 21 des orientations EBA/GL/2021/17 est supprimé avec effet à la date d’application des présentes orientations.⁵

⁵ Le paragraphe 21 des orientations de l’ABE sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles (MFD) des systèmes de garantie des dépôts (SGD) (EBA/GL/2021/17) a été incorporé au point 17 des présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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